Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00708_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Mathieu Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2024, la SARL Port Croisade, représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant à la Cour de rejeter la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers anciens de Saint-Jacques, la Réal, Saint-Mathieu
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'objet d'une sanction disciplinaire déguisée dès lors qu'il a été contraint de renoncer à sa demande de mutation pour la rentrée scolaire 2019-2020 sur un poste de gestionnaire au collège de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2017 et 14 mai 2019, et, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, le 17 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Maillot
Source officielle