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4 résultats pour « Mathieu PLAS CCC »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ces trois cas n'avaient pas le même régime alimentaire au sein de la crèche, du fait de leur âge, les enfants avaient une alimentation plus ou moins lactée et l'enfant le plus jeune ne mangeait pas de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ces trois cas n'avaient pas le même régime alimentaire au sein de la crèche, du fait de leur âge, les enfants avaient une alimentation plus ou moins lactée et l'enfant le plus jeune ne mangeait pas de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ces trois cas n'avaient pas le même régime alimentaire au sein de la crèche, du fait de leur âge, les enfants avaient une alimentation plus ou moins lactée et l'enfant le plus jeune ne mangeait pas de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

Source officielle