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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
section AP n° 876 sise dans le centre-ville de Sanary-sur-Mer.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 27 septembre 2018, le notaire des consorts B a déclaré à la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère) leur intention d'aliéner à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Mathieu, représentant M. B, - et les observations de Me Pasquio substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. .
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 13 septembre 2021, le 30 septembre 2021, le 4 avril 2022 et le 26 avril 2022, la commune de Retonfey, représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la ville de Bordeaux, représentée par Me Mathieu Noël, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2021, la ville de Troyes, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société Aubelec ; 2°) à la
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la société Vial - Pech de Laclause – Escale- Knoepffler – Piret – Huot et Joubes, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'article 6 de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998, stipule que : " () / 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, représentant la ville de Dijon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
son périmètre, sur le territoire de la commune de Lormont, au seul quartier de Carriet ; la référence à la délibération du conseil d'administration du groupement d'intérêt public (GIP) Grand Projet de Ville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au surplus, les éléments versés au dossier sont insuffisants pour établir que l'appelant entretiendrait des liens effectifs avec ses enfants qui résident avec leur mère dans une autre ville.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B et de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Pont-de-Metz par Me Mathieu, a été enregistrée le 11 février 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
construire méconnaît les règles relatives au nombre de places de stationnement prévues par l’article 12 C du PSMV ; la création de 36 emplacements de stationnement est très éloignée des besoins en matière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02431_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Vetkali Bar, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale en vigueur dans la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, situés dans cette ville
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale en vigueur dans la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, situés dans cette ville
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