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1 résultats pour « Mathilde CASSORLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

L'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 envisage notamment la réalisation d'un espace végétalisé d'une superficie de 4 000 m2 dans le triangle constitué par les rues Carola, des Carmes et

Source officielle