Codes de loi français

Article 13

Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel

LEGIARTI000028325484

Daudens au Fier HR _ 06 _ 05 Fier et lac d'Annecy L 2 _ 106 Le Fier du pont de Brogny à sa confluence avec Le Thiou HR _ 06 _ 05 Fier et lac d'Annecy L 2 _ 113 Le Laudon du pont de la D 10 inclus, lieudit Cublier au lac d'Annecy

Article 1

LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 4. LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 5. LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 6. EUROPE ECOLOGIE 7. FREE PALESTINE 8.

LEGIARTI000049591158

PONGE Philippe LISTE N° 3 : LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 1. Mme MARÉCHAL Marion LISTE N° 4 : LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 1. Mme AUBRY Manon LISTE N° 5 : LA FRANCE REVIENT !

Article Annexe

Gier 42 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin du Garon 69 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Le Lac Léman et son bassin Versant 74/01 Phosphore 31/12/1998 Bassin du Fier

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Merdret De la chaussée de la Fière à son embouchure dans la Douve. Néant. Sée De Tirpied, au-dessous d'Avranches, au Groin-du-Sud. La ferme du Bas-Limon (commune de Tirpied) près Avranches.

LEGIARTI000024423112

SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D 131 E D 6015 ex-N 15 MAROMME SEINE-MARITIME D 6015 ex-N 15 HARFLEUR D 982 D 131E VALLIQUERVILLE SEINE-MARITIME D 131E VALLIQUERVILLE D 6015 ex-N 15 D 6015 ex-N 15 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS SEINE-MARITIME D 6028 (pont Mathilde

Article (70 à 79)

Limite département 76/80 BLANGY 76 D 929 N 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 AUMALE 76 D 938 Rocade sud PETIT-COURONNE Giratoire Madrillet PETIT-COURONNE 76 D 18E Pont Mathilde