Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 8 décembre 2022, la SARL La Pierre Picarde, représentée par Me Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, les bons de commande Leroy-Merlin produits par la société requérante n'établissent aucun droit à déduction. 28.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01694_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleAthena Digital, LEROUX, Mathilde Julia Jeanne
03/03/2023
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Leroux, Mathilde Julia Jeanne
02/02/2023
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Athena Digital, LEROUX, Mathilde Julia Jeanne
31/12/2022
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