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3 résultats pour « Mathilde SEBASTIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01568_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00681_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté contesté, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 21 décembre 2020, régulièrement publié le même jour au

Source officielle