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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la SCI Majorelles, la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable son projet de création d'un lot à bâtir destiné à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AA n° 0139, située rue Majorelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n ° 2316399/6-3 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par la SCP Sevaux- Mathonnet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire en cas d'annulation du jugement à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2025 et 22 septembre 2025, l’association syndicale autorisée du Canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet,
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B et la société Permis accélérés, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 2021 en ce qu'il n'a pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 16 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Mathelie Guinlet, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ", représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'indemnisation ; 2°
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01973_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathonnet, représentant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Matorell et Mme B..., un « délaissé de voirie » de 232 m2, devenu la parcelle YZ 160, qui correspond à l’extrémité de la voie communale n° 419, autrement dénommée chemin Angela Duval, et se trouve enclavée
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01186_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D’autre part, en se bornant à opposer que la soulte avait pour objet de compenser la perte de dividendes futurs en raison du besoin de liquidités de la société Mataurel, constituée par la société Aurélien
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, l'étude réalisée par l'Office national des forêts considère que l'impact attendu sur " la trame verte " n'est que faible à modéré au niveau du projet, prévu en limite d'une zone urbanisée, où le matorral
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, bureau d'études techniques et mandataire du groupement, de la société Laborie Architectes, architecte, de la société Majorelle
Source officielleSARL MATHOREL
04/01/2026
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MATHOREL, Charles-Henri, Bruno, Dominique
23/10/2025
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EURL MATHOREL AURELIE Institut de Beauté La Croix des Sens
19/10/2025
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MATHOREL, Alban, Bernard, Marie-Joseph
11/02/2025
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SARL MATHOREL
16/01/2025
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