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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01932_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par arrêté du 16 novembre 2017, le maire de Bras-Panon a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00047_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
violence qui lui sont reprochés sont anciens, isolés et ont été commis alors qu’il n’avait que 25 ans et en s’interposant dans une rixe dont il n’avait pas pris l’initiative, qu’il a depuis acquis de la maturité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Monsaint représentant le centre hospitalier de Dax. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, représentant la communauté d’agglomération du Niortais et celle de Me Boulineau, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Eskenazi, représentant le centre hospitalier de Libourne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03799_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ensuite, ce dernier a précisé que la parcelle en cause se situe dans une zone urbanisée de la commune (secteur UC), dans le quartier de Bras Long qui fait actuellement l'objet d'une étude d'aménagement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle du rotor et de la garde au sol changent la surface balayée, le volume brassé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l’ONIAM. Considérant ce qui suit : M. H...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant Mme C, ainsi que celles de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si les requérants ont communiqué diverses informations et analyses quant au fonctionnement de ce bassin versant et à l'alimentation hydraulique vers la Brame ou la Benaize, ils n'apportent aucun élément
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
enjeux en présence, notamment par rapport à l'installation de panneaux photovoltaïques ; --- l'implantation du projet a une incidence sur la qualité de l'eau et des milieux et sur la dévalaison des bras
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts F..., celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, et
Source officielle