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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21833_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Magnieu n'a pas contesté, en saisissant le juge du contrat, la validité de la convention du 24 novembre 2011 à laquelle elle était partie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Marineau est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00741_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Martinez ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00563_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Martinez Le premier vice-président de la cour, président de la 2ème chambre J.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054124926
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02659_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Martinez, président de chambre, - M. Agnel, présidente-assesseure, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 27 juin 2023, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, agissant par Me Martinez, conclut, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02279_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02221_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03346_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.
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