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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, la société Matignon US Loans était assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Matignon Alternatif est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un hangar agricole à Matignon (Côtes d'Armor).
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société Mat 3, qui exploite un débit de boissons, restaurant, bar à cocktails, discothèque-clubbing sous l'enseigne " le Matignon " au 3 avenue Matignon dans le 8ème arrondissement de Paris, relève
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02648_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, ressortissant congolais né le 14 janvier 1972 à Madingou, qui a déclaré être entré en France le 15 février 2019, a sollicité le 12 mars 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01412_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du maire de Cernex ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01897_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024, rectifié le 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, malgré les bons états de service de l'intéressé, qui était alors affecté à la Compagnie de Sécurité de l'hôtel de Matignon depuis octobre 2015 et était un capitaine de gendarmerie expérimenté
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00296_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00439_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
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