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5 résultats pour « Matteo Lucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

C et autres, et les observations de Me Lucas, substituant Me Donias, représentant la communauté de communes Granville Terre et Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04558_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

valoir le durcissement de la politique migratoire italienne et plus largement le traitement réservé aux étrangers et aux réfugiés depuis la présidence du Conseil des ministres par Giorgia Meloni et Mateo

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03373_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

ainsi que par des mémoires aux fins de production de pièces enregistrés les 31 mars et 18 avril 2023, la société Accorinvest, représentée par le cabinet Jeausserand Audouard, agissant par Me Espasa-Mattei

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

pas été communiqué, ainsi que par un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 18 avril 2023, la Société générale, représentée par le cabinet Jeausserand Audouard, agissant par Me Espasa-Mattei

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03478_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

été communiqué, ainsi que par un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 18 avril 2023, la société BNP Paribas, représentée par le cabinet Jeausserand Audouard, agissant par Me Espasa-Mattei

Source officielle