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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
Par un jugement n° 2105757 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de sursis à statuer du 26 août 2021, a enjoint au maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
Par des jugements n° 1803090 et 1803091 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a annulé les arrêtés attaqués, enjoint à la commune de Sanary-sur-Mer de délivrer aux demandeurs une décision
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00547_20221013
13 octobre 2022
G qui n'a pas défendu. Par une ordonnance du 30 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
La commune de Chens-sur-Léman a déposé le 11 avril 2019 une déclaration préalable portant sur l'aménagement d'un terrain multisports sur les parcelles cadastrées section B C et A situées dans le secteur
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
Le préfet du Nord, auquel la requête a été communiquée, a produit des pièces le 11 avril 2023. Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2023.
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
Dans ces conditions et alors que le défendeur n'a pas accompli en temps utile les diligences nécessaires pour retirer ce pli, il a été régulièrement convoqué par écrit le 5 mai 2023, soit quinze jours
3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
De retour en France, il a présenté, le 8 avril 2010, une demande d'asile.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2021, la société Paul Mathis, représentée par Me Philippe Pourchez, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
revenu et sur la fortune du 1er avril 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_20DA01183_20230817
Toutefois, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2007, trois des six portiques, récemment posés, de la nouvelle partie centrale de la charpente en bois du stade couvert régional se sont effondrés.
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 28 avril 2023 et 29 novembre 2023, ce dernier non communiqué, M.
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