CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Matthieu AVRIL DEFENDEURS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL01832_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un jugement n° 2105757 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de sursis à statuer du 26 août 2021, a enjoint au maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02923_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par des jugements n° 1803090 et 1803091 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a annulé les arrêtés attaqués, enjoint à la commune de Sanary-sur-Mer de délivrer aux demandeurs une décision

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00547_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

G qui n'a pas défendu. Par une ordonnance du 30 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01685_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La commune de Chens-sur-Léman a déposé le 11 avril 2019 une déclaration préalable portant sur l'aménagement d'un terrain multisports sur les parcelles cadastrées section B C et A situées dans le secteur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00197_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préfet du Nord, auquel la requête a été communiquée, a produit des pièces le 11 avril 2023. Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01319_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dans ces conditions et alors que le défendeur n'a pas accompli en temps utile les diligences nécessaires pour retirer ce pli, il a été régulièrement convoqué par écrit le 5 mai 2023, soit quinze jours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01165_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 avril 2024 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00088_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

De retour en France, il a présenté, le 8 avril 2010, une demande d'asile.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2021, la société Paul Mathis, représentée par Me Philippe Pourchez, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

revenu et sur la fortune du 1er avril 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Toutefois, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2007, trois des six portiques, récemment posés, de la nouvelle partie centrale de la charpente en bois du stade couvert régional se sont effondrés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 28 avril 2023 et 29 novembre 2023, ce dernier non communiqué, M.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.