Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il n'est en revanche pas établi qu'elle disposait d'une délégation de signature en matière de décisions de refus de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, de Me Mathiam représentant la sas Dutreix Schindler, de Me
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgoin, demande à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, Me Mathiam, représentant la sas Dutreix Schindler, Me Karpinski
Source officielle