Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Marc Rous, vice-président du tribunal judiciaire de Tulle chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, qui présidait la commission chargée de l'examen de la situation de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au titre des années 2008 à 2014, ainsi que de l'amende fiscale mise à leur charge au titre de l'année 2014, d'autre part, des cotisations de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il produit à nouveau la copie d’un chèque de banque, daté du 28 juin 2016, d’un montant de 13 490 euros déjà examiné lors du contrôle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de deux CD-Rom portant sur les exercices 2010 à 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la société Zanier, représentée par Me Roy-Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la
Source officielle