Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'apport d'importants moyens matériels, le flux de marchandises suggéré par l'ampleur des surfaces de stockage disponibles, tant dans les entrepôts qu'à l'extérieur, sur le site et par la nature des matières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Paisy-Cosdon, représentée par la SCP Colombes-Mathieu-Zanchini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juillet 2024 et le 30 janvier 2025, la SCI des Champs, représentée par Mathieu Gény, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le cœur de ces parcelles est couvert par un espace arboré nord-sud de faible largeur, dont une branche part vers l'est et constitue l'extrémité arborée de la parcelle 8 au sud. 42.
Source officielle