Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 résultats pour « Matthieu PIGEON »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit : ESPÈCES DATES D'OUVERTURE Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d'août Columbidés Pigeon biset Ouverture générale Pigeon colombin Ouverture
Article R211-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
Tout pigeon voyageur né en métropole et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte est muni, au plus tard le dixième jour de sa naissance, d'une bague matricule fermée, sans soudure, et portant le millésime de l'année.
Article 2
la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone), pie bavarde (Pica pica) ; -pour la destruction des animaux nuisibles, à l'exception du pigeon
Article 19
Lorsque l'existence de la maladie de Newcastle est officiellement confirmée sur des pigeons voyageurs ou des oiseaux maintenus en captivité, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-8 du
Article 564
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39
Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement appartiennent au propriétaire de ces derniers, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude
Article 1
En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier.
Article 4
Est autorisé pour la chasse des colombidés l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes
Article 1
Oiseaux de passage Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé
Article annexe II
reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins Pigeons
Article annexe IV
D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE ESPÈCE SEUIL DE TONNAGE Gallus gallus 600 Dindes 1 000 Pintades 100 Canards à rôtir 200 Canards gras 200 Oies 10 Lapins 80 Pigeons
Article Annexe 1
L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce CY 837 462 Lanita CY 837 347 Malouin CY 837 348 Mathieu
Article 4
Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Article L211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33
Les propriétaires ou fermiers peuvent exercer, lorsque des pigeons sont trouvés sur leurs fonds, les droits déterminés au premier alinéa.
Article annexe III
Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins Pigeons
Article L5144-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 61
délivrance et l'utilisation des produits destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les personnes et services publics habilités à cet effet, des produits anticonceptionnels destinés à lutter contre la prolifération des pigeons
Article 18
Lorsque des pigeons voyageurs ou des oiseaux maintenus en captivité sont suspectés d'être infectés par la maladie de Newcastle, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires et conformément à l'article L. 223-6 du code rural
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 04
-Ainsi qu'il est dit à l'article 564 du code civil ci-après reproduit : " Art. 564 : Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement appartiennent
Article 1
Pigeon à couronne blanche. Ramier tête blanche. Patagioenas squamosa. Pigeon à cou rouge. Ramier. Streptopelia decaocto Tourterelle turque Tourterelle turque. Zenaida aurita. Tourterelle à queue carrée Tourterelle rouge.
Article 3
Poulettes démarrées 0,008 Dindes 0,025 Pintades 0,014 Oies grasses 0,06 Canards gras 0,06 Oies à rôtir 0,014 Canards à rôtir 0,014 Canards et oies prêts à gaver 0,014 Autres volailles (y compris pigeons
Article R1331-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Page 1 · 50 résultats