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2 résultats pour « Matthieu ROUSSINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bâtiment à verser la somme de 71 215,50 euros hors-taxes à la commune de Dieppe et à garantir la société Rousseau Bâtiment à hauteur de 15 % de cette somme. 64.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01357_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant la SAS SCGP Conseil et Gestion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle