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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société anonyme (SA) Bertrandt France, agissant en qualité de tête du groupe fiscal dont fait partie la SAS Bertrandt, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, et celles de Me Duffaud, pour l'OPH de l'Ain Dynacité ; Considérant ce qui suit :
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion : 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Autocars Bertrand, société mère, et la société Transports Les rapides gâtinais, sa filiale, qui ont pour activité le transport de personnes et de marchandises, forment un groupe fiscal intégré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A, représenté par Me Bertrand Debosque a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02657 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C, représenté par Me Bertrand Debosque, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18DA02658 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt, estime encore détenir pour l'année 2010.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04103_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une lettre enregistrée le 19 mars 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Bertrand, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02389_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra BertrandLa rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06258_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A D, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010416/4-2 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
crédit d'impôt sur les dépenses de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt estime détenir pour les années 2008 et 2009.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00666_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Lantheaume pour les associations La Cimade et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.
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