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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22632_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des éléments produits en défense par la commune de Clermont-l'Hérault que, par un courrier daté du 27 novembre 2020, son maire a informé le président de la communauté de communes du Clermontais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01685_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, au contradictoire de la société Cereg Ingénierie, de la communauté de communes du Clermontais et de la société Allianz Iard.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03479_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un jugement n° 2200961 du 14 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01998_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un jugement n° 2201667 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01685_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de l’éloigner d’office et a désigné son pays de destination

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 4 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Clermontois sont rejetées.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03562_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux en date du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de reconnaître que son arrêt de travail en date du 25 juin 2019

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03769_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand le suspendant de ses fonctions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02302_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02354_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 18 octobre 2023, le CHU de Clermont-Ferrand a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01513_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02846_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

et Mme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02668_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

II°) Par une requête n° 2001255, Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

II°) Par une requête n° 2001254, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00685_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01989_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01984_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01986_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01991_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

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