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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la somme de 120 000 euros et de rejeter la demande de la commune de Saint-Genest-Lerpt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genest-Lerpt la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) ou d'un rapprochement avec les données incluses dans ce fichier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Chemin du Genêt devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupement foncier rural des Genêts est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
a entraîné un risque de transmission de maladie génétique à l'enfant ou a été à l'origine des complications de grossesse subies par Mme F, et de décrire les préjudices subis par Mme F, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C porte sur un ensemble de parcelles, représentant une surface totale de 91 ha 92 a 79 ca, réparties dans les communes de Villers-Saint-Genest, Etrépilly, Puisieux et Bouillancy.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
H A et Mme I C est établie par l'expertise génétique pour les jeunes D A et G A ; - l'expertise génétique n'a pu avoir lieu s'agissant du jeune B A en raison du refus de la mère de l'enfant.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Genest, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - le F de G a commis, lors de l'accouchement, différentes fautes à l'origine directe des préjudices de B ; aucune cause génétique n'a été identifiée pour expliquer les handicaps de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Ferme éolienne des genêts n'est pas fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
arrêt du 1er avril 2022, la cour a, sur la requête de Mme F A, enregistrée sous le no 21NT0227, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
2022, la cour a, sur la requête du ministre de l'intérieur, enregistrée sous le n° 22NT00726, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Tavel a décidé d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements de Vallongue et de la Genestière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
loi et devant les charges publiques ; - les dotations aux amortissements du A font partie des dépenses à comprendre dans les bases de calcul du crédit impôt recherche dès lors que ce patrimoine génétique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
titre principal, désigner un expert, en vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par l'Agence nationale de la recherche soit contesté ; - la somme de 2 500 000 euros ne faisait pas partie du montant des subventions apportées au titre de la première tranche triennale du projet " Genesys
Source officiellePage 1 sur 28