E Q, la société civile immobilière (SCI) Riant Horizon, Mme I O, la société civile immobilière (SCI) Amoreau, la société civile immobilière (SCI) Betey Mauret, Mme G B, Mme Z D, Mme V F, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la société Persidis, représentée par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la commune du Pellerin, représentée par Me Maudet

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête de MM.

B, représenté par Me Maudet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2025 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en

, la décision n° 2020-2457 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie rejetant sa demande d'installation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

Article 3 : L’Etat versera à Me Maillet, avocat de M.

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

Vu la procédure suivante : Par délibération du 2 décembre 2021, la commune de Maillet a validé la signature de la convention de voirie du 6 décembre 2021 conférant à la société Eoliennes d'Iris le droit

un jugement du tribunal de grande instance de Nîmes du 20 juin 2011 afin d’accéder à sa propriété, se sont fortement dégradés du fait du ruissellement des eaux de pluie et des crues du ruisseau le Maudesse

en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet

Le conseiller d'Etat Président de la cour administrative d'appel de Versailles, Terry Olson La République mandet ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

B, représenté par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212895 du 4 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 21 janvier 2021, sous le n° 19NC03004, la société Bruchdist, représentée par Me Maudet et Me Camus, demande à la cour

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel la maire de Lanton a ordonné, au nom de l'État, l'interruption immédiate des travaux entrepris sur un terrain situé lieu-dit " Le Mauret

mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le groupement composé des sociétés Eurovia Bretagne, Sogéa Ouest TP et Areha, pris en la personne de son mandataire la société Eurovia Bretagne, représenté par Me Maudet

Trois promoteurs ont déposé une demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique : la société Cerix, pour son centre d'imagerie