Codes de loi français

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16 résultats pour « Mauleon »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 8

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Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Voulmentin.

Article ANNEXE

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Le Saison ou gave de Mauléon. Sur tout son cours dans le département. Pyrénées-Atlantiques. La Nive de Béhérobie. Sur tout son cours dans le département. Pyrénées-Atlantiques. La Nive d'Arnéguy. Sur tout son cours dans le département.

Article Annexe I

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Saison à partir de Mauléon. Nive à partir d'Itxassou. Nivelle à partir de Saint-Pée-de-Nivelle. Adour maritime. Charente amont. Charente à partir de Civray. DDE 16 DDE 17 1er juin 2005 Bandiat à partir de Marthon.

Article 1

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Dans le département des Deux-Sèvres : le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion de Niort, Bressuire et Thouars qui correspond aux cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de

LEGIARTI000025546975

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Département des Pyrénées-Atlantiques Communes d'Arnéguy (1), Arthez-d'Asson (1), Asson (4), Estérençuby (3), Eysus (2), Irouléguy (1), Mauléon-Licharre (3), Saint-Martin-d'Arrossa (2), Uhart-Cize.

Article 1

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Centres hospitaliers de Nord-Deux-Sèvres, de Mauléon et de Niort (direction commune)-79-; 22. Centres hospitaliers de Saint-Brieuc, de Tréguier, de Paimpol, de Lannion-Trestel (direction commune)-22-; 23.

LEGIARTI000027973212

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Aressy, Arudy, Assat, Aste-Béon, Baudreix, Bellocq, Bérenx, Bergouey-Viellenave, Bidache, Billère, Biron, Bizanos, Bordes, Coarraze, Denguin, Gelos, Guiche, Idron, Izeste, Jurançon, Lacq, Lahontan, Laruns, Lestelle-Bétharram, Louvie-Juzon, Maslacq, Mauléon-Licharre

Article ANNEXE

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Département des Pyrénées-Atlantiques Tous les cours d'eau des deux catégories, à l'exception de : 1° L'Adour ; 2° Les Gaves réunis ; 3° Le Gave de Pau ; 4° Le Gave de Mauléon ou Saison, en aval du pont d'Osserain ; 5° Le Gave d'Oloron ; 6° La Vive, en

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Saison ou Gave-de-Mauléon D'Osserain à son embouchure dans le Gave d'Oléron. Point de navigation par bateaux. Néant. PYRENEES (-HAUTES).

LEGIARTI000034796785

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HOSPITALIER DE SAINT SEVER 400000147 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT SEVER 470000407 CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL 470000571 CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL 640780813 CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ 640000402 CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ 640780839 HOPITAL LOCAL DE MAULEON

Article ANNEXE

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Le Saison ou gave de Mauléon. Sur tout son cours dans le département. Pyrénées-Atlantiques. La Nive. Sur tout son cours dans le département. Pyrénées-Atlantiques. Le Laurhibar. Sur tout son cours dans le département. Pyrénées-Atlantiques.

Article 1

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centrale de Poissy Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy Circonscription judiciaire de Versailles Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres Niort Antenne de Bressuire Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay 3e circonscription Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

Le Saison ou gave de Mauléon. En aval du confluent du gave de Saint-Engrave, commune de Licq-Athérey (Pyrénées-Atlantiques). Pyrénées-Atlantiques Saumon atlantique, truite de mer, anguille, truite fario, ombre, sur tout le cours.

LEGIARTI000050066316

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polyvalent Cantau - Anglet 0640004G Collège de Baretous - Arette 0640005H Collège Corisande d'Andoins - Arthez-de-Béarn 0640016V Collège D'Aspe - Bedous 0640025E Collège Joseph Peyre - Garlin 0640040W Lycée professionnel Jean-Pierre Champo - Mauléon-Licharre

LEGIARTI000050943833

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Saint-Germain-Lembron (63352) ; Saint-Gervais-d'Auvergne (63354) ; Sauxillanges (63415) ; Thiers (63430). 64 - Pyrénées-Atlantiques Arudy (64062) ; Arzacq-Arraziguet (64063) ; Bayonne (64102) ; Garlin (64233) ; Hasparren (64256) ; Hendaye (64260) ; Laruns (64320) ; Mauléon-Licharre