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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA GV Royale Mansions est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D, le 25 juillet 2023, par le maire de la commune de Maisdon-sur-Sèvre ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Maisdon-sur-Sèvre le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01436_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D ; 3°) et de mettre à la charge de la commune de Maisdon-sur-Sèvre la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SCI Le Madison relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une lettre du 17 octobre 2018, ce dernier a demandé au maire d'Os-Marsillon de rectifier la somme mise à sa charge.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En ce qui concerne la rectification intervenue à raison des avances de trésorerie consenties par la société MY2MI à la SCI Le Madison : 13.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
4 février 2025
par la société My2mi qu'à hauteur de 99 % de celles-là, au cours des années 2015 et 2016, et non à hauteur de l'intégralité des avances ; - les sommes prêtées par la société My2mi à la SCI Le Madison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Ils font valoir que : - la cour doit surseoir à statuer jusqu'à ce que les consorts B et E leur communiquent l'expertise réalisée par les docteurs Mantion et Chopard ; - le docteur K, médecin de
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
enregistrée dans l'une ou l'autre des pièces du dossier d'autorisation d'importation, il ne ressort toutefois d'aucune pièce de ce dossier que l'adresse de cet organisme y figurerait, la mention " Madison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes, représentée par Me Boutron-Marmion
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02381_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En outre, l'attestation peu circonstanciée de son neveu en date du 26 juillet 2022 indiquant qu'elle vit en France depuis 2006 et l'attestation de l'association Amitié Massillon du 14 février 2018 indiquant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La SCI Bethel, qui possède à Hyères, au 17 rue Massillon, une parcelle BB n° 211 supportant un immeuble de trois niveaux, de 108 m2, à usage mixte, a conclu, pour l'aliénation de ce bien, une promesse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03694_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En premier lieu, il n'est pas sérieusement contesté que le siège social de la société Eight Oysters Company LLC, qui est identifié au 575 Madison Avenue à New-York (Etats-Unis d'Amérique) dans les déclarations
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Research Institute, institut américain de recherche à but non lucratif de renommée mondiale dans le secteur de la banque et de la caractérisation de cellules souches pluripotentes, dont l'adresse à Madison
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04772_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant indien, né le 2 février 1980 à Malsian (Inde), qui soutient être entré en France en novembre 2014, a, le 19 mai 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Benoît AK, Eudes Maussion et BD Boisgard, regroupant six exploitations agricoles productrices de céréales, notamment de maïs semence, situées dans les communes proches de Cigogné, Dolus-le-Sec, Azay-sur-Indre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Nouvelle Terrass Hôtel appartient, au sein du groupe Biography, à l'unité économique BMTB comprenant trois autres sociétés, " hôtel de Buci ", " Madison
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Leclerc sur un terrain situé 12 allée de la Fosse-Maussoin à Clichy-sous-Bois, la création d'un parking aérien avec toiture photovoltaïque et la création d'un point permanent de retrait des marchandises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
rectification a été expédiée par pli recommandé à l’adresse de correspondance indiquée par la société elle-même au service vérificateur lors de l’entretien du 12 octobre 2018 (63 avenue Louisiane, Le Madison
Source officielle