Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA02121_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représentant de la succession de Mme C, représenté par Me Manenc, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'administration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00664_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Route de Saint Sicot à Saint Georges du Bois, Les Bois d'Anjou (49250), parcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mais cet avis a été contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial par les sociétés Distribution Casino France, PACA Distribution, Lidl et Marence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00340_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation d'un immeuble d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SCI OFCOG a déposé une demande de permis de construire en vue de la surélévation et de l’extension des bâtiments de l’hôtel Westminster situé 27 promenade des Anglais à Nice sur une parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
part, et sur les chiroptères d’autre part ; pour l’avifaune en période de migration, les enjeux sont uniformément qualifiés de « modérés » sur tout l’ensemble de la zone de projet (sauf sur certaines parcelles
Source officielle