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1 résultats pour « Maxime BARRIERE DEFENDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01587_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués

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