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1 résultats pour « Maxime Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

18 décembre 2024

18 décembre 2024

rappelle que ce volume de réduction de 17,04 Mm3, dans lequel s'intègre ainsi les réserves en litige, est porté par le contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) du bassin de la Sèvre Niortaise cosigné

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