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4 résultats pour « Maxime SEGOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00110_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Ohl, représentant la SARL Maxi Market.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02940_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

défaut d'examen attentif de sa situation dès lors que sa demande d'autorisation de travail, ses attestations de formations, les formulaires de demande d'autorisation de travail de la société Berkani Maxime

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00331_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B ne séjourne sur le territoire français que depuis moins de six ans à la date de l'arrêté contesté après avoir vécu jusqu'à l'âge de 25 ans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01572_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 10 avril 2025 ; d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 21 avril

Source officielle