Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02057_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et l’association COLBAC, représentées par Me Manya, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la délibération n
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Leur mutuelle d'assurances MAPA a organisé une réunion sur place au contradictoire de la commune, et a indiqué le 30 avril 2018 à ses assurés que " d'après les constatations faites sur place, il apparaît
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, représenté par Me Mama, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine aurait refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la société à responsabilité limitée Euro Pacte, représentée par la SCP Assus-Juttner Avocats Associés, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors de cause
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2021 et le 18 janvier 2022, la commune de Goudourville, représentée par la SCP Gervais Mattar Cassignol, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle