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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

litige, que la méthode Borel-Maisonny utilisée avec cette dernière, laquelle consiste à associer des sons à des gestes puis à des lettres, n'a pas d'équivalent en langue arabe, de même que le programme Makaton

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00876_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

point 8, le projet en litige doit être réalisé au sein d'un site naturel boisé appartenant à la commune d'Ongles, située dans l'unité paysagère du Pays des Ponchons, ensemble de reliefs en formes de mamelons

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

précédentes auxquelles elles sont en général associées et / ou dont le lien avec l'exposition au valproate n'était alors que suggéré, comme les angiomes et lésions cutanées, les malformations dentaires, les mamelons

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

précédentes auxquelles elles sont en général associées et / ou dont le lien avec l'exposition au valproate n'était alors que suggéré, comme les angiomes et lésions cutanées, les malformations dentaires, les mamelons

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

précédentes auxquelles elles sont en général associées et / ou dont le lien avec l'exposition au valproate n'était alors que suggéré, comme les angiomes et lésions cutanées, les malformations dentaires, les mamelons

Source officielle