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8 résultats pour « Maynadier »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

S'agissant de la délimitation des espaces proches du rivage au droit du secteur de la Sagne, la délimitation inclut la pointe sud-ouest de la Sagne, le quartier du casino au droit de l'étang de Maynaud

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02238_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 5 septembre 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Catherine D, Rose G et Charles Mamadi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02669_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par deux mémoires et des pièces, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 27 juillet 2021, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la société Allianz, représentées par Me Magnaldi, concluent au rejet de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01403_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un acte notarié du 27 novembre 2015, D a acquis une parcelle de terrain à bâtir dépendante d'un lotissement " La Maladière " sur la commune de Saint-Peray (Ardèche).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02718_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Magnaldi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) et de renvoyer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette étude, après avoir localisé le terrain à l'ouest sur la commune, entre le centre bourg et la zone industrielle des Malandières, au sud de la zone d'activité de la Richassière et à proximité immédiate

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01431_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, représenté par Me Mahdadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00121_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ces deux documents mentionnent qu'il est né le 3 janvier 2002 à Macenta centre, sous le patronyme de Mamadi A. 6.

Source officielle