Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01531_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01422_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Mayenne
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02139_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Bogliari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 19 décembre 2015, Mme A E s'est brûlée à la main gauche avec l'eau chaude du robinet, au niveau de la face dorsale de la main.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04099_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B en qualité de salarié, le préfet de Seine-et-Marne, après avoir exposé dans l'arrêté attaqué les informations fournies par le service de la main d'œuvre étrangère dans son courriel du 28 septembre 2022
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans l’arrêté du 12 février 2025, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04563_20250228
28 février 2025
28 février 2025
défavorable rendu le 15 novembre 2022 par le service de la main d'œuvre étrangère, pour refuser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01826_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A C a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu à statuer sur la requête n° 24PA00812 de la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", le préfet de la Mayenne s'est notamment fondé sur l'avis défavorable de la " plateforme main d'œuvre étrangère " à l'embauche
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04602_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
main courante et d'une attestation de l'épouse de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01988_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01316_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02359_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01723_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04997_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par décision du 25 juillet 2022, le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, agissant sur délégation du préfet de Seine- et-Marne, a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il présente une largeur de 5 centimètres au minimum. / Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officiellePage 1 sur 554