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3 résultats pour « Mazon Costa »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04169_20240118

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03011_20230816

16 août 2023

16 août 2023

faits entachés d'inexactitude matérielle, qu'il s'agisse de sa situation personnelle et familiale, de sa situation professionnelle ou du fait que, pour travailler auprès de la société " Christophe Da Costa

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

12 mars 2026

12 mars 2026

– condamné la société Qualiconsult est condamnée à garantir la société Coste Architectures à hauteur de 10 % de la somme 53 493,92 euros ; – condamné la société Coste Architectures à garantir les

Source officielle