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1 résultats pour « Mazvydas Michalauskas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01187_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D, représenté par Me Mazvydas Michalauskas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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