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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26VE00651_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02668_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02834_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme B, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00856_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 et 27 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02874_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00230_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des pièces, non communiquées, enregistrées le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01289_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et C, représentés par Me Mbombo Mulumba, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00031_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00703_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mbompo Mulumba, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02133_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
F, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de statuer à nouveau sur sa demande
Source officielle