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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01022_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01696_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01076_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin et 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02532_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02366_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Mbogning, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Mbogning, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit versée à son conseil en application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01019_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mbogning, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02100_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 11 février 2023, Mme B, représentée par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00192_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E, représenté par Me Sinclair Mbogning, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01190_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Mbogning, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle