Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, Mme A, représentée par Me Modeste Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00648_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00579_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme A représentée par Me Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le refus de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Augustine MBOULI, demande à la cour l'annulation de la décision de la préfète du Rhône rejetant implicitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01357_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : -il justifie de ce que les pièces produites afin de justifier de l'état civil de B NAOMIE Safi F, B Steve Laurent, B WYNNIE Mbuyi et B WILLY Nkanku, enfants allégés K A, à savoir un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02196_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
impossible l'accomplissement des vérifications nécessaires à l'établissement dudit jugement ; le certificat de non-appel du 4 octobre 2018 mentionne le 12 mai 2008 comme date de naissance de l'enfant Wynnie Mbuyi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01122_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
E A D, ressortissant congolais né le 20 mai 1980 à Mbuji-Mayi (République démocratique du Congo), est entré irrégulièrement en France en décembre 2018 afin d'y solliciter l'asile politique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00673_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A C, ressortissant congolais né le 10 octobre 1978 à Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), qui a déclaré être entré en France en 2012, a sollicité le 22 janvier 2019 son admission au séjour au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02299_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
G, ressortissant congolais né le 28 août 1983 à Mbuji-Mayi, fait appel du jugement du 25 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00722_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour "
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02585_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C, ressortissant congolais de République démocratique du Congo (RDC) né le 16 mars 1957 à Mbuji Mayi, qui a déclaré être entré en France le 29 avril 1984, a obtenu la délivrance de plusieurs titres de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01883_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 14 mars 1951 à Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), est entré en France avec son épouse, Mme C D, le 28 août 2016, selon ses déclarations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02281_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B, née le 22 septembre 1974 à Mbuji-Mayi en République Démocratique du Congo (RDC), déclare être entrée en France en avril 2017 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
d'un jugement supplétif n° RCG 30.257 rendu le 6 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete, sur la requête de Mme R F G, mentionnant que l'intéressée est née le 28 août 1996 à Mbuji-Bayi
Source officielle