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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des métaux précieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL Euro Vending Medals, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B était associé majoritaire et gérant de la SARL Euro Vending Medals, devenue Euro Vending Company, qui exerçait une activité de conception et de vente de distributeurs automatiques de médailles souvenirs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Delorme Battandier, entreprise titulaire du lot Métallerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SA Jacquet Metal Service, devenue la SA Jacquet Metals, société holding d'un groupe de distribution d'acier spéciaux à destination des professionnels, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Concept Métallerie est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de Médan relève appel de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Europe Metal Concept déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La société Concept Métallerie fait appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, la taxe sur les métaux précieux, qui n'est due que par les personnes qui vendent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé des métaux précieux ou des objets d'art, ne présente pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, notamment de la brochure de présentation des activités de la SARL Déco Métaux, qu'elle exerce une activité de traitement et de rénovation de surfaces métalliques diverses (
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si la société Europe Metal Concept soutient que le titulaire du marché en litige s'est en réalité vu confier la collecte et le recyclage des métaux qui ont été stockés depuis la mise en service du crématorium
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00954_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
, de déchets d'alliages de métaux, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage exploitées par la société Normandie Autos sise au Grand Etinoux à Lignières-Orgères (
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction, en premier lieu, que la société SAS Ets Barimar Agraf Métal, qui exerce une activité de réparation de pièces métalliques et de machines industrielles, n'exerce pas, ce faisant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'attestation de séjour en Guyane en mentionnant que le nombre de jours réalisés dans le cadre de l'opération " Harpie " est de cent vingt-neuf jours et non de trois jours, et de lui délivrer la médaille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par contrat conclu le 21 septembre 2017, la commune de Gattières (Alpes-Maritimes) a confié à la société Métal Azur Concept le lot n° 2, relatif aux travaux de charpente métallique, menuiseries aluminium
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01111_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Le désistement de la société AZ Metal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, la demande présentée sur ce point par la société Slam Métallerie doit être rejetée. 18.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Comptoir de l’Or a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer principalement la décharge, subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur les métaux
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