Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00151_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Meftah Laazaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler la note de service n°45/2020 du 5 octobre 2020 par laquelle il a été affecté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ladoul pour la société La Poste ; Considérant ce qui suit : 1. Mme G, M. Q, Mme H, Mme I, M. C, Mme N, Mme A, Mme D, Mme L, M.
Source officielle