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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La SASU Mega pro, créée le 19 septembre 2016 et ayant pour dirigeant et associé unique M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00103_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mega International ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il est constant que le véhicule Renault Mégane coupé immatriculé DM-793-MB acquis par la SARL AMRS, le 3 décembre 2014, et le véhicule Renault Mégane coupé immatriculé DM-247- MB, acquis par la société
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C n'était pas l'unique maître de l'affaire de la SASU Mega Pro au cours des années 2017 et 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A C, représenté par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03833_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Megam, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Mikael Desnain et Me Mégane Dedinger et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02698_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Megam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 12 septembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jugement supplétif d'acte de naissance du 8 février 2010 du tribunal de premier degré d'Eséka au Cameroun indique que l'enfant Mégane Suzanne C est née
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03509_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme B représentée par Me Megam demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 26 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02132_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01863_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 25 avril 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 27 mai 2021, la SAS Soleia Bau a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance 33,3 mega watt-crêtes, sur un terrain situé
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01055_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Pauline Cavaillon, représentant la société Valor'Caux, les observations de Me Mégane
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04080_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
actes de naissance dressés le 14 février 2020 sous les n° 2020/182 et 2020/183 en transcription de deux jugements supplétifs rendus le même jour sous les n° 688/2020 et 689/2020 par la High Court of Mezam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porté par la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet consiste à implanter 147 790 modules photovoltaïques, d’une puissance estimée à 9,6 mega watt-crêtes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs béton posés ou enterrés, d’une puissance de 13,4 mega
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.
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