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3 résultats pour « Mehdi BERBAGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00649_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B représenté par Me Mehdi Berbagui demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de titre de séjour du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02460_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Mehdi Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01070_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Mehdi Berbargui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle