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14 résultats pour « Meignen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03570_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2025, la commune de Neuvy-Grandchamp, représentée par Me Le Meignen, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la réduction

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01524_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la communauté de communes Terres de Bresse, représentée par Me Le Meignen, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SARL Mazoda, représentée par Me Le Meignen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02160_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédures devant la cour I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2025 et le 25 octobre 2025 sous le n° 25LY02160, la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, représentée par Me Le Meignen,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01917_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Le secteur de Menguen s'implante ainsi aux abords immédiats de la vallée de l'Elorn, paysage de qualité, emblématique du territoire, et se situe à environ 350 mètres du rivage situé en contrebas.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société Tapas en Balle, représentée par Me Le Meignen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

, portant refus de lui reconnaître l'existence d'une autorisation d'exploiter tacite portant sur des parcelles d'une surface totale de 71 hectares 72 ares situées sur le territoire de la commune de Melgven

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02055_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 13 août 2021, Mme B D, représentée par Me Le Meignen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

mentionnées à l'article 3 dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt (article 4), a prescrit au préfet de la Somme et aux maires des communes de Caulières, Eplessier, Meigneux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

et approbation au titre de l'article L. 323-11 du code de l'énergie, pour un parc éolien de dix aérogénérateurs et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Caulières, Eplessier, Meigneux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B, la SCI Les Etangs du Brionnais et la SCI Parc Residentiel du Reffy, représentés par Me Le Meignen, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 31

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03142_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B produit un passeport biométrique délivré par les autorités géorgiennes le 9 février 2018, valable jusqu'au 9 février 2028, sur lequel est apposé un tampon d'entrée dans l'espace Schengen (DOF) à Memmingen

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'EURL Pharmacie Meigné, qui a ainsi répondu aux exigences du 6° de l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2018, n'était pas tenue de produire en outre des éléments statistiques sur la population de Lesparre-Médoc

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Bettembos, Brocourt, Caulières, Croixrault, Dromesnil, Eplessier, Fourcigny, Gauville, Lafresguimont-Saint-Martin, Lamaronde, Lignières-Châtelain, Liomer, Marlers, Meigneux

Source officielle