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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : La requête de la SAS Les Chalets de la Meije est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : La requête de la SAS Les Chalets de la Meije est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus distribués par la SARL Hallal Meat services : 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00660_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Meite, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101109 du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Eric Meisse, qui a prononcé ses conclusions à l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01780_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00098_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - la loi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01187_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Eric Meisse, rapporteur dans l'instance n° 21NC02285.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02421_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de Meiller a été enregistré le 5 janvier 2026.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire un espace de méditation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
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