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9 résultats pour « Mellahi »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

simplifiée Energie du Haut-Dourdou de déposer un dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'exploitation du parc éolien de 19 aérogénérateurs sur les communes de Mélagues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22540_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

2020 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien comportant dix-neuf aérogénérateurs de la société par actions simplifiée Energie du Haut Dourdou sur les communes d'Arnac-sur-Dourdou et Mélagues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La commune de Bignan a délivré une permission de voirie au syndicat mixte Megalis Bretagne autorisant l'installation de 11 poteaux d'appuis aériens le long de la voie communale n°14, aux fins d'alimenter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02344_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a travaillé à temps complet, sous contrat à durée déterminée du 20 avril 2020 au 31 juillet 2020, puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2020, auprès de la Sarl " Mecadis " en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21192_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

février 2010, en vue de la réalisation d'un parc éolien dans un secteur de moyenne montagne, au sein du parc naturel régional des Grands Causses, sur le territoire des communes d'Arnac-sur-Dourdou et de Mélagues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Selon le dossier de demande d'autorisation, les camions de livraison accèderont au site par la place Hoche, puis par la rue Saint-Melaine, en direction de la rue d'Antrain.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédures devant la cour : Par une requête n° 25NT02280 et des mémoires, enregistrés les 26 août, 24 septembre et 24 octobre 2025, Mme D... et autres, représentés par Me Mellado et Me Reiffers, demandent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03339_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors que la décision de refus de titre de séjour contestée n'a pas pour effet de séparer l'enfant Mélaine de l'un de ses deux parents et que les liens entre le requérant et son fils ne sont pas établis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant du véhicule modèle Mehari immatriculé AW 403 VS, il résulte du droit de communication exercé par l'administration auprès de la préfecture que la SARL Ami de la 2 cv a été titulaire du certificat

Source officielle