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15 résultats pour « Menesplier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

obligatoire formé le 27 juin 2025 tendant à la réformation de l’arrêté du 30 avril 2025 portant décision d’examen au cas par cas pour la construction d’un parc de trois éoliennes sur la commune de Méneslies

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02612_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, pour la commune de Meudon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01095_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Menesplier, représentant la commune de Gouvieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

chiroptères ou l’avifaune non établie, il n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur le paysage depuis les lieux de vie proches et en particulier les bourgs de Béthencourt-sur-Mer et Méneslies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05280_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Menesplier, représentant la commune de

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_20VE02243_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, pour la commune de Meudon et de Me Pernet pour la SCI PAL.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02611_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, pour la commune de Meudon, ainsi que celles de Me Baysan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, - et les observations de Me Menesplier, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02818_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Even, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Fromentin pour les sociétés Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, de Me Menesplier pour les sociétés Catinvest

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00538_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Menesplier, pour la commune de Meudon et de Me Mathevon pour la SCI Bugati.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune requérante et de Me Giard pour les associations JADE et ADEE.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00375_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac, et de Me Menesplier, représentant la société Tangerine Land.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Menesplier substituant Me Cassin, pour la commune de Maisons-Alfort, et de Me Baysan substituant Me Tirard-Rouxel, pour la SCCV du Chevreuil.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune de Meudon et de Me Pernet pour la SCI Pal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Menesplier, représentant la commune de Maisons-Alfort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle