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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, pour la commune de Ménétrol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L... et par la commune de Ménerbes et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de Ménerbes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de Ménerbes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de Ménerbes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de Ménerbes lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en zone B1 du plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune de Ménerbes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme Mennetrier, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation (3ème échelon) a, par un arrêté du 10 février 2020, été promue dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine a décidé de créer une zone d'aménagement différé sur leurs parcelles cadastrées aux sections AI et ZA de la commune de Ménetreux-le-Pitois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01203_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
nécessairement être assortie, pour les agents qui l'ont demandée, d'une indemnisation de leur préjudice moral ; il a subi un préjudice moral évident, la sanction illégale l'ayant particulièrement affecté et meurtri
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 janvier 2025 ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant des impacts des éoliennes E1 et E2 afférentes au projet " les Grands Patureaux A " : Quant à l'atteinte au bourg de Mennetou-sur-Cher : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02678_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
n'est pas fondé ; - en outre, l'étude paysagère est insuffisante en l'absence d'étude de l'impact de nuit du projet depuis la promenade des remparts de Laon et de photomontage réalisé depuis les meurtrières
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 novembre 2025 du président de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02364_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02612_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de délivrer à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02613_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301919 du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01362_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
père ; - en ne diligentant pas une enquête et en ne procédant pas à une autopsie, l'Etat a commis une faute ; - cette faute lui a causé un préjudice moral et matériel important : il est demeuré meurtri
Source officiellePage 1 sur 3