Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01198_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril 2021 et le 8 août 2022, la SAS Sudmine, représentée par Me Menouvrier, avocate, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Menouvrier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Carrico, représentée par Me Menouvrier, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2018 refusant de faire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 août 2023 et 19 mai 2025, Mme Merlen née H..., représentée par Me Menouvrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
graves d'une interruption de ce traitement pendant quelque huit jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir Mentouri
Source officielle