Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet est de nature à entraver les actions menées au titre de l'opération " Action Cœur de Ville ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par jugement du 13 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Meaux s'est prononcé sur cette question.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
" vins compris ", dès lors que cet établissement proposait également des menus et repas " vin compris ", ainsi que cela ressortait d'une copie d'un menu incluant du vin proposé au tarif de 13,50 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
lesquels il a été condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, et à la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 juin 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et, d'autre part, à la proportion des menus dans le chiffre d'affaires total de l'activité, et, dans un second temps, les recettes des ventes de menus à partir des achats revendus de boissons, dont le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'État et de la commune de Meaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Beaucaire du 28 juin 2018 en tant qu'elle a adopté l'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueils périscolaires qui met un terme au menu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02725_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02727_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02205_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et, d'autre part, à la proportion des menus dans le chiffre d'affaires total de l'activité, et, dans un second temps, les recettes des ventes de menus à partir des achats revendus de boissons, dont le
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article 5 de ce règlement, qui est relatif au rappel des règles afférentes au principe de laïcité, fait obstacle à ce qu'un menu de substitution soit proposé dans les cantines des écoles maternelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vendus avec frites en fonction du type de menus et en appliquant un prix moyen au nombre de menus vendus.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02388_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SAS LES ADRETS DU PUITS soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, dès lors que la vérification de comptabilité a été menée par un agent de la direction départementale
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S.A.E MENUISERIES
23/06/2026
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RP Menuiserie
23/06/2026
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MENUISERIE LINGELSER
23/06/2026
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MENUISERIE SEBASTIEN PETIT
23/06/2026
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J.L. MENUISERIE CLOISONS SECHES
23/06/2026
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