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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04752_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mercuel, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A soutient que : - la valeur nette totale du bien cédé par l'EURL Mercuel après coût des constructions s'élève après abattement à 385 380 euros ; - l'EURL Mercuel n'a pas commis d'acte anormal de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mercuel, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Elle soutient que, bien que les certificats d’immatriculation des véhicules de type Mercedes ML immatriculé 441-QJY-75 et Audi Q7 immatriculé AZ-798-TL soient établis à son nom, elle renverse la présomption
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Financière Mendel, société fille de la société Financière Senior Mendel, société mère du groupe " Mendel ", exerce l'activité des sociétés de holding et vient aux droits et obligations de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00781_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Financière Mendel est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal s'est livré à un exposé " tronqué " des faits en mentionnant que " lors de l'opération, il a été mis en évidence un diverticule de Meckel et il a été procédé à sa
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - la stipulation d'une soulte dans le cadre de l'opération d'apport à la société Merced n'était pas constitutive d'un abus de droit, à défaut de fraude à la loi et de but exclusivement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
remboursement de frais de réparation et du loyer de location d'un véhicule ; - les sommes de 70 000 euros et de 383 529,03 euros retenues au titre de l'année 2012 correspondent à la vente d'une Mercedes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de prononcer la restitution, à hauteur de 88 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2017 pour 3 700 euros, n'ait pas été retrouvée, la pénalité pour manquement délibéré n'est pas justifiée ; - l'administration n'a pas rapporté la preuve d'une quelconque utilisation privative du Mercedes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00960_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que ces transactions ont concerné, pour la plupart, des véhicules de marque Jaguar, Mercedes, ou Porsche, dont la mise en circulation datait de plus de trente ans et qui pouvaient être
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
finances et des comptes publics a délivré cet agrément pour les investissements projetés, à l'exception de deux autobus Iveco Crossway de quarante-cinq à soixante-cinq places et d'un autobus Citaro Mercedes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00705_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il soutient qu'il a vendu le véhicule Mercedes golf le 30 avril 2020 et a quitté Mayotte le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 la SAS Altis, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A..., représentée par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), demande à la cour d’annuler ce jugement ainsi que la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A B est de nature professionnelle au titre de l'activité basket ; - le véhicule Mercédès GLE est le véhicule de service et les amendes liées à l'usage de ce véhicule ont également un caractère professionnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du client allemand Mercedes Benz, la SAS Mercure Finances ne justifie pas de la réalité de la prestation fournie, ni par suite du principe ni du montant des charges figurant dans sa comptabilité dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officiellePage 1 sur 6
MERCELAT, Dominique, Bernard
23/06/2026
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mercellus, andy
12/06/2026
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ROSEME, Mercelaine, BRUTUS
11/05/2026
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SAS MERCELOT-SUDOUR
15/04/2026
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ROSEME, Mercelaine, BRUTUS
12/04/2026
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