Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Dès lors, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la requête de la SARL Mercator By Habitat Project dirigée contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, la société Vivendi représentée par Me Austry et Me Merchadier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les travaux de recherche dont se prévaut l’association requérante portent sur des questions ponctuelles, dans des domaines variés tels que la mercatique, la gestion, la psychologie, la sociologie, l’organisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Ashworth et Me Merchadier, pour la société OCS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, représenté par Me Mercadié, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ensuite, E a investi entre 2003 et 2005 dans des produits financiers par l'intermédiaire d'une société de gestion de placement anglaise, la société Nat Merchant Bank House (NMBH).
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merchadier et Me Bussac pour la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E en terminale STMG, spécialisation mercatique, et la décision du 12 juillet 2017 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de toux n'ont ni cessé ni diminué, a développé une inflammation de la trachée, puis une sténose trachéale à l'origine de troubles respiratoires modérés, qui ont été traitées, pour la première, par méchage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01272_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'année scolaire 2018/2019, en seconde générale et technologique et en première STMG sciences et technologies durant les années 2019/2020 et 2020/2021 avant d'être accepté en terminale STMG spécialité mercatique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00421_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
visa de long séjour portant la mention " mineur scolarisé", a obtenu, le 24 septembre 2015, un baccalauréat technologique de la série sciences et techniques du management avec pour spécialité la mercatique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
justifiaient selon son auteur que la situation soit étudiée avec vigilance, soit l'existence dans le dossier administratif de Mme A de témoignages de parents lui reprochant une attitude agressive, méchante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mon oncle est devenu tellement méchant avec moi et étant leader d'un parti politique bengali, je n'ai pas eu d'autre choix que de quitter le pays " et " je compte faire une nouvelle demande d'asile en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Combes de Montpellier au titre de l'année scolaire 2019-2020, puis en classe de seconde, de première et, enfin, de terminale série " sciences et technologies du management et de la gestion ", option " mercatique
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Ashworth et de Me Merchadier pour la société Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est admis qu'une femme doivent subir des blagues sexistes, sexuelles parce qu'il est " normal ", entre hommes, de parler de cela au travail " et que " la culture du " c'est pas grave, c'est pas méchant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pièces du dossier que cette pathologie a nécessité à plusieurs reprises une intervention chirurgicale et qu'il bénéficie d'un traitement antibiotique et de soins infirmiers consistant en des soins de méchage
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Mercadié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'existence d'un risque d'atteinte aux nerfs ilio-hypogastrique et ilio-inguinal, mais compte tenu de l'absence de complexité du geste chirurgical, qui consistait en une incision et un drainage, par méchage
Source officiellePage 1 sur 2